Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q3-00002

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4001638

    Nom du fournisseur : Raymond Chabot Grant Thornton

    Date du contrat : 2018-04-18

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2018-04-18

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 356 428.84 $

    Valeur d'amendement : $52,600.09

    Commentaires : Application development and related support services. Le présent marché Comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Pour un marché Comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.

    Commentaires supplémentaires : Implentation du carde de Conformité (TSPS)

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Modification

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q3

    Organisation : Agence de la consommation en matière financière du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60ZT-16TSPS/307/ZT