Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: TC-2019-2020-Q2-00266

Numéro d'identification d'approvisionnement: ASR-9242-039470

Nom du fournisseur: BELL HELICOPTER TEXTRON

Date du contrat: 2019-09-30

Code d’article économique: 1251

Description du travailPièces d'aéronefs

Date de début du contrat: 2019-09-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-09-30

Valeur totale de contrat: $12,331.63

Commentaires: Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

Type de produit: Biens

Code de produit: N1680

Pays d'origine: États-Unis d'Amérique

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Transports Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :