Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00088

Numéro d'identification d'approvisionnement: 6028326

Nom du fournisseur: GERARD NORMAND

Date du contrat: 2019-09-30

Code d’article économique: 410

Description du travailServices juridiques

Date de début du contrat: 2019-09-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-09-25

Valeur totale de contrat: $24,860.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Services juridiques

Type de produit: Services

Code de produit: R003A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Oui

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Bureau du Conseil privé

Exemption: Aucune

Date de modification :