Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q4-00007

Numéro d'identification d'approvisionnement: C2018-001

Nom du fournisseur: Société Gamma Inc.

Date du contrat: 2018-01-01

Code d’article économique: 0494

Description du travailServices de traduction

Date de début du contrat: 2018-04-18

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2021-03-31

Valeur totale de contrat: $128,820.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Services de traduction

Type de produit: Services

Code de produit: R109A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 5

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2017-2018-Q4

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :