Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00055

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 45411893

    Nom du fournisseur : Canadian Ice Carvers' Society

    Date du contrat : 2019-01-15

    Code d’article économique : 892

    Description du travail : Services récréatifs

    Date de début du contrat : 2019-01-15

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-09-30

    Valeur totale de contrat : 71 069.29 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : préavis d’adjudication de contrat

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Pièces interchangeables

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Patrimoine canadien

    Exemption : Aucune