Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q4-00304

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 3000631563

    Nom du fournisseur : CAFF-SKRIFSTOFAN A ISLANDI

    Date du contrat : 2017-01-11

    Code d’article économique : 430

    Description du travail : Services scientifiques

    Date de début du contrat : 2017-01-11

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-03-31

    Valeur totale de contrat : 17 000.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : B109

    Pays d'origine : IS

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Période de déclaration : 2016-2017-Q4

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Exemption : Aucune