Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q4-02619

Numéro d'identification d'approvisionnement: 4501677233

Nom du fournisseur: Taylor & Francis

Date du contrat: 2017-12-27

Code d’article économique: 361

Description du travailAbonnements électroniques et publications électroniques

Date de début du contrat: 2017-12-27

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2018-12-27

Valeur totale de contrat: $43,936.49

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Type de produit: Services

Code de produit: D317E

Pays d'origine: États-Unis d'Amérique

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: ALENA / ALEC

Période de déclaration: 2017-2018-Q4

Organisation: Défense nationale

Date de modification :