Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: 2019-2020-Q1-01346

Numéro d'identification d'approvisionnement: W0102-19021/001/HAL

Nom du fournisseur: Smart Eye AB

Date du contrat: 2019-02-28

Code d’article économique: 1179

Description du travailMarchandises et produits divers

Date de début du contrat: 2019-02-28

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-03-31

Valeur totale de contrat: $178,516.27

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Type de produit: Biens

Code de produit: N5836A

Pays d'origine: Suède

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Défense nationale

Exemption: Aucune

Date de modification :