Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : NO16-PO015

    Nom du fournisseur : Bell Canada

    Date du contrat : 2016-08-24

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2016-08-24

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2016-09-30

    Valeur totale de contrat : 11 243.50 $

    Commentaires : Modifications au système vocal automatisé pour des audiences (pour les victimes) - Bureau national

    Type de produit : Services

    Code de produit : S002A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC

    Période de déclaration : 2016-2017-Q2

    Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Exemption : Aucune