Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00045

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 7225499

    Nom du fournisseur : ALLIANCE FRANÇAISE

    Date du contrat : 2017-12-21

    Code d’article économique : 448

    Description du travail : Achats de programmes de formation et cours

    Date de début du contrat : 2017-12-21

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-03-29

    Valeur totale de contrat : 19 425.40 $

    Commentaires : Formation linguistique.

    Type de produit : Services

    Code de produit : R115

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Sécurité publique Canada