Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00018

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4F002-19-008

    Nom du fournisseur : Infomart, A Division of Meltwater News Canada Inc.

    Date du contrat : 2019-05-18

    Code d’article économique : 0231

    Description du travail : Services de transmission des données

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 14 294.50 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : T002G

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

    Exemption : Aucune