Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00008

Numéro d'identification d'approvisionnement: 6028055

Nom du fournisseur: MÉGALEXIS COMMUNICATIONS INC.

Date du contrat: 2019-08-30

Code d’article économique: 494

Description du travailServices de traduction

Date de début du contrat: 2019-08-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $19,323.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Service de traduction

Type de produit: Services

Code de produit: R109D

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 4.1

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Exemption: Aucune