Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00012

Numéro d'identification d'approvisionnement: 6074190235

Nom du fournisseur: Refinitiv Canada Holdings Limited

Date du contrat: 2019-08-27

Code d’article économique: 0362

Description du travailServices d'accès à des données et à des bases de données

Date de début du contrat: 2019-07-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-06-30

Valeur totale de contrat: $85,513.02

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Produits d'information. Ce contrat a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada.

Type de produit: Services

Code de produit: D317E

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Ministère des Finances Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :