Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00331

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 3000692334

    Nom du fournisseur : DAN'S YARD CARE (DYC PROPERTIES)

    Date du contrat : 2019-06-28

    Code d’article économique : 859

    Description du travail : Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-06-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-08-31

    Valeur totale de contrat : 10 026.49 $

    Commentaires : Enlèvement des ormes néerlandais

    Type de produit : Services

    Code de produit : F010

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Ressources naturelles Canada

    Exemption : Aucune