Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-01198

Numéro d'identification d'approvisionnement: 21847-20-3260180

Nom du fournisseur: STS AILES DEVELOPMENT CORPORATION

Date du contrat: 2019-06-26

Code d’article économique: 499

Description du travailAutres services professionnels non précisés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-08-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $22,000.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Services pour les délinquants autochtones

Commentaires supplémentaires: Contrat à source unique

Type de produit: Services

Code de produit: U001A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA))

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Service correctionnel du Canada

Exemption: Aucune

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