Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00011

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P2000123

    Nom du fournisseur : Conference Board of Canada

    Date du contrat : 2019-05-28

    Code d’article économique : 1143

    Description du travail : Matière imprimée, incluant livres, journaux, images, textes, manuscrits et formules

    Date de début du contrat : 2019-05-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-04-30

    Valeur totale de contrat : 76 585.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : D317E

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : E60PI-18RFRN/001/PI

    Exemption : Aucune