Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00145

Numéro d'identification d'approvisionnement: 4500401910

Nom du fournisseur: MCCANN, JOANN

Date du contrat: 2019-09-27

Code d’article économique: 492

Description du travailContrats de recherche

Date de début du contrat: 2019-09-27

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $40,715.33

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Contrats de recherche

Commentaires supplémentaires: Valeur de modifications est seulement pur T2

Type de produit: Services

Code de produit: M180

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 2

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord économique et commercial global (AEGC), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

Exemption: Aucune