Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2016-2017-Q3-00022

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 17-0190

    Nom du fournisseur : Point d'Impression Numérique Inc.

    Date du contrat : 2016-11-23

    Code d’article économique : 1179

    Description du travail : Marchandises et produits divers Produits divers et autres biens qui ne peuvent être attribués à aucun autre article dans l'article courant 07. Cette rubrique comprend tous les produits des chapitres 91, 92, 95, 96 et 97 de la de la publication de Statistique Canada en matière de la Classification type des biens, notamment les montres et horloges, les jouets et articles de sports, les instruments de musique, ainsi que les autres produits divers. Les instruments de musique comprennent les pianos, les orgues et tous les genres d'instruments à vent, à corde et à percussion, de même que les instruments électroniques. Les produits divers comprennent les enseignes non imprimées et les étalages publicitaires telles que les enseignes électriques, le matériel de pompes funèbres, les boutons et aiguilles, les fleurs artificielles et ornementales, les couronnes mortuaires, les décorations d'arbres de Noël, les plaques et insignes d'identification, les décorations et médailles, les pièces pyrotechniques (sauf à des fins militaires), les chandelles, les objets façonnés, les oeuvres d'art et les articles de collection, armes à feu, armes et munitions, etc. Remarques : 1. L'article 1179 est considéré comme étant le code restant pour tous les produits et biens. Les biens qui ne peuvent être classés ailleurs ne seront pas compris dans l'article 3259 2. Les produits ou biens acheté dans le cadre de la construction ou de l'acquisition de bâtiments d'ouvrages, de machines ou de matériel, seront classés dans l'article « autres » approprié des articles courants 08 et 09.

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-03-31

    Valeur totale de contrat : 17 198.42 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.

    Code de produit : N9905

    Pays d'origine : Canada

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Période de déclaration : 2016-2017-Q3

    Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

    Exemption : Aucune