Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-01199

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 21401-19-3120623

    Nom du fournisseur : LABONTE JACKIE

    Date du contrat : 2019-03-26

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-04-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-31

    Valeur totale de contrat : 46 393.28 $

    Commentaires : Services des Aînés Contrat avec options

    Commentaires supplémentaires : Notice de préavis d'adjudication de contrat

    Type de produit : Services

    Code de produit : G101A

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : préavis d’adjudication de contrat

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : MREA

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Service correctionnel du Canada

    Exemption : Aucune