Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00015

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 4F001-19-010

    Nom du fournisseur : Bell Mobility Inc.

    Date du contrat : 2019-05-03

    Code d’article économique : 0230

    Description du travail : Service de communications par la voix

    Date de début du contrat : 2019-04-02

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2023-09-30

    Valeur totale de contrat : 22 600.00 $

    Type de produit : Services

    Code de produit : D399B

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Sans objet

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commissariat à la magistrature fédérale Canada

    Exemption : Aucune