Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00006

Numéro d'identification d'approvisionnement: S20-17960

Nom du fournisseur: CARON TRAINING CENTRE LTD.

Date du contrat: 2019-04-15

Code d’article économique: 447

Description du travailFrais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-04-15

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $21,500.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Marché a fournisseur unique

Commentaires supplémentaires: Formation en langue seconde

Type de produit: Services

Code de produit: U099D

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Exemption: Aucune

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