Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : TC-2018-2019-Q4-00224

    Numéro d'identification d'approvisionnement : T8568-18-0064

    Nom du fournisseur : ST AIRBORNE SYSTEMS

    Date du contrat : 2019-02-12

    Code d’article économique : 1251

    Description du travail : Pièces d'aéronefs

    Date de début du contrat : 2019-02-12

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-02-12

    Valeur totale de contrat : 14 000.00 $

    Commentaires : Ce contrat a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N1680

    Pays d'origine : SE

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Transports Canada

    Exemption : Aucune