Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00065

Numéro d'identification d'approvisionnement: 51019-19-1012

Nom du fournisseur: THE ROYAL CANADIAN LEGION

Date du contrat: 2019-08-22

Code d’article économique: 1179

Description du travail1179 MARCHAND PRODUITS DIVERS

Date de début du contrat: 2019-08-22

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2022-03-31

Valeur totale de contrat: $574,523.17

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: CONTRAT ATTRIBUÉ DE FAÇON NON CONCURRENTIELLE

Type de produit: Services

Code de produit: N9930

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Sans objet

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Anciens Combattants Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :