Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00002

Numéro d'identification d'approvisionnement: 190145

Nom du fournisseur: Factiva Limited

Date du contrat: 2019-09-17

Code d’article économique: 0362

Description du travailServices d'accès à des données et à des bases de données

Date de début du contrat: 2019-11-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-10-31

Valeur totale de contrat: $12,366.72

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Travaux public et Services gouvernementaux Canada.

Type de produit: Services

Code de produit: R019F

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: EN578-161057/001/CY

Exemption: Aucune

Date de modification :