Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-00486

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 20180857A

    Nom du fournisseur : AMERICAN CALAN INC.

    Date du contrat : 2017-12-29

    Code d’article économique : 1219

    Description du travail : Autre machinerie et pièces

    Date de début du contrat : 2017-12-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-03-29

    Valeur totale de contrat : 53 800.78 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 3730

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Exemption : Aucune