Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00002

Numéro d'identification d'approvisionnement: 1920S96351

Nom du fournisseur: ITSJV

Date du contrat: 2019-09-30

Code d’article économique: 491

Description du travailSERVICES DE CONSEILLERS EN GESTION

Date de début du contrat: 2019-09-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $237,300.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Services professionels prcocedures sur revenue des services juridiques

Type de produit: Services

Code de produit: E199

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'entrepreneur

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Accord de libre-échange Canadien (ALEC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS), Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord économique et commercial global (AEGC), Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Ministère de la Justice Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: EN578-055605/481

Exemption: Aucune

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