Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00748

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 3000686932

    Nom du fournisseur : CAIN VEGETATION INC.

    Date du contrat : 2019-03-20

    Code d’article économique : 431

    Description du travail : Experts-conseils scientifiques

    Date de début du contrat : 2019-03-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-01

    Valeur totale de contrat : 33 380.20 $

    Commentaires : Autres études environnementales

    Type de produit : Services

    Code de produit : B109

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 5

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC / ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS / AMP-OMC / AECG / PTPGP

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

    Exemption : Aucune