Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2016-2017-Q4-00725

Numéro d'identification d'approvisionnement: 5500000707

Nom du fournisseur: Modis Canada Inc.

Date du contrat: 2010-12-15

Code d’article économique: 499

Description du travailAutres serv. professionnels (préciser)

Date de début du contrat: 2010-12-15

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2017-12-14

Valeur totale de contrat: $0.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Modification à un arrangement contractuel concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie de l'arrangement contractuel original.

Commentaires supplémentaires: Services consultatifs de programmes professionnels

Code de produit: R019AB

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: invitation ouverte à soumissionner

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Modification

Type d’accord: Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur le commerce intérieur (ACI), Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo), Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH), Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa), Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS)

Période de déclaration: 2016-2017-Q4

Organisation: Agence du revenu du Canada

Date de modification :