Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00010

    Numéro d'identification d'approvisionnement : D1120-14-8001/14/57

    Nom du fournisseur : 2335719 ONTARIO LTD

    Date du contrat : 2019-04-04

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-03-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 17 180.63 $

    Commentaires : Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition de CFP. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique. Services de conseil à la gestion

    Type de produit : Services

    Code de produit : R109

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Oui

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

    Numéro de l’offre à commandes : D1120-14-8001/14

    Exemption : Aucune