Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-01137

    Numéro d'identification d'approvisionnement : R1878384

    Nom du fournisseur : ACT INC

    Date du contrat : 2019-03-31

    Code d’article économique : 583

    Description du travail : Frais license/maint log appl élabor œuvre

    Date de début du contrat : 2019-03-31

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-30

    Valeur totale de contrat : 56 839.00 $

    Commentaires : Frais lic/maint logi appl commu/élabr/mis-en-oeuvr

    Commentaires supplémentaires : Logiciel de traitement automatique de données (TAD)

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Santé Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services partagés Canada

    Numéro de l’offre à commandes : EN578-100808/143/EE

    Exemption : Aucune