Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : TC-2018-2019-Q4-00324

    Numéro d'identification d'approvisionnement : T8080-180168

    Nom du fournisseur : TRIOX ENVIRONMENTAL EMERGENCIES INC.

    Date du contrat : 2019-03-05

    Code d’article économique : 0491

    Description du travail : Services de conseillers en gestion

    Date de début du contrat : 2019-03-06

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-06-28

    Valeur totale de contrat : 101 700.00 $

    Commentaires : Ce contrat a été adjugé dans le cadre d'un concours.

    Commentaires supplémentaires : Étude des modèles de gouvernance et de leur application aux corridors à faible impact dans le nord

    Type de produit : Services

    Code de produit : D302AAR

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALEC / ALENA / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS / AMP-OMC / AECG / PTPGP

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Transports Canada

    Exemption : Aucune