Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2011-2012-Q3-00013

Numéro d'identification d'approvisionnement: CON11-074

Nom du fournisseur: DollC Printing

Date du contrat: 2011-11-08

Code d’article économique: 0321

Description du travailServices d'imprimerie

Date de début du contrat: 2011-11-08

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2011-12-15

Valeur totale de contrat: $18,142.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: R019A

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2011-2012-Q3

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

Exemption: Aucune

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