Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-039

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2R008-18-0261

    Nom du fournisseur : Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (CIPPIC) UOttawa

    Date du contrat : 2019-03-20

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-03-20

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-04-30

    Valeur totale de contrat : 16 850.00 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Commentaires supplémentaires : Document de recherche sur la vie privée

    Type de produit : Services

    Code de produit : R019AB

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Exemption : Aucune