Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-00025

Numéro d'identification d'approvisionnement: P2000170

Nom du fournisseur: Groupe Aequitas

Date du contrat: 2019-08-23

Code d’article économique: 0499

Description du travail0499 Autres services professionnels non spécifiés ailleurs

Date de début du contrat: 2019-09-09

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-03-31

Valeur totale de contrat: $45,200.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Services de consultant en matière d'équité salariale

Type de produit: Services

Code de produit: R109F

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 5

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

Exemption: Aucune

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