Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2019-2020-Q1-00021

    Numéro d'identification d'approvisionnement : P2000190

    Nom du fournisseur : ORACLE Canada ULC

    Date du contrat : 2019-06-11

    Code d’article économique : 0583

    Description du travail : Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications

    Date de début du contrat : 2019-06-01

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-05-31

    Valeur totale de contrat : 72 898.60 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030ACB

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

    Exemption : Aucune