Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-0031

Numéro d'identification d'approvisionnement: 2R008-19-0132

Nom du fournisseur: Bart van der Sloot

Date du contrat: 2019-08-09

Code d’article économique: 0492

Description du travailContrats de recherche

Date de début du contrat: 2019-08-09

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-12-31

Valeur totale de contrat: $12,087.90

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: T002AK

Pays d'origine: Pays-Bas

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Aucune valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'entrepreneur

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

Exemption: Aucune

Date de modification :