Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q2-00005

    Numéro d'identification d'approvisionnement : TR-005-2018-04

    Nom du fournisseur : SOCIÉTÉ GAMMA

    Date du contrat : 2018-03-26

    Code d’article économique : 0494

    Description du travail : 0494 - Services de traduction

    Date de début du contrat : 2018-04-03

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2021-03-31

    Valeur totale de contrat : 0.00 $

    Commentaires : Services de traduction

    Commentaires supplémentaires : Cette offre à commandes n'a pas été inclus dans la divulgation antérieure

    Type de produit : Services

    Code de produit : R109D

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q2

    Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par le ministère

    Numéro de l’offre à commandes : TR-005-2018-04

    Exemption : Aucune