Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00003

Numéro d'identification d'approvisionnement: 20190014CC

Nom du fournisseur: CARSWELL

Date du contrat: 2019-05-16

Code d’article économique: 1143

Description du travailMATIÈRE IMPRIMÉE, INCLUANT LIVRES, JOURNAUX, IMAGE

Date de début du contrat: 2019-05-16

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-05-31

Valeur totale de contrat: $130,166.88

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Contrat de services pour l’obtention d’une licence de logiciel en ligne pour la Bibliothèque de l’administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada.

Type de produit: Services

Code de produit: R107

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement: 72000-190014/001/PI

Exemption: Aucune

Date de modification :