Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-01166

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 2017028200

    Nom du fournisseur : RUSZKOWSKI ENTERPRISES LTD

    Date du contrat : 2017-12-28

    Code d’article économique : 1121

    Description du travail : Sel, soufre, minerais, terres et pierres

    Date de début du contrat : 2017-12-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2018-01-31

    Valeur totale de contrat : 60 900.00 $

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 5610

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Aucune valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Parcs Canada

    Exemption : Aucune