Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C2018-2019-Q3-00008

Numéro d'identification d'approvisionnement: C2018-128

Nom du fournisseur: Lazhar Farza

Date du contrat: 2018-10-31

Code d’article économique: 0444

Description du travailProfesseurs et instructeurs contractuels

Date de début du contrat: 2018-12-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-11-30

Valeur totale de contrat: $42,488.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Type de produit: Services

Code de produit: U099D

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2018-2019-Q3

Organisation: Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Exemption: Aucune

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