Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q2-02623

Numéro d'identification d'approvisionnement: W7701-4501971391

Nom du fournisseur: Hex-Rays Sa

Date du contrat: 2019-07-30

Code d’article économique: 583

Description du travailLogiciel TAD - installation

Date de début du contrat: 2019-09-30

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2020-09-30

Valeur totale de contrat: $21,291.28

Valeur originale de contrat: $21,291.28

Commentaires: Le present marché a été adjugé a un fournisseur unique.

Type de produit: Services

Code de produit: JI7030

Pays d'origine: Belgique

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Droits exclusifs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2019-2020-Q2

Organisation: Défense nationale

Exemption: Aucune

Date de modification :