Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2016-2017-Q4-00356

Numéro d'identification d'approvisionnement: 3000632155

Nom du fournisseur: CAP-OP ENERGY INC.

Date du contrat: 2017-01-17

Code d’article économique: 431

Description du travailExperts-conseils scientifiques

Date de début du contrat: 2017-01-17

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2017-04-28

Valeur totale de contrat: $24,990.00

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires supplémentaires: Identification des sources d’émissions de méthane

Type de produit: Services

Code de produit: B101

Pays d'origine: Pologne

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Droits appartenant à l'État exception 4.1

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Période de déclaration: 2016-2017-Q4

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

Exemption: Aucune

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