Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2019-2020-Q1-00147

Numéro d'identification d'approvisionnement: 190073

Nom du fournisseur: INSOURCE CORP

Date du contrat: 2019-06-21

Code d’article économique: 0854

Description du travailFrais d'enregistrement des véhicules automobiles

Date de début du contrat: 2019-04-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2024-03-31

Valeur totale de contrat: $139,283.80

Valeur originale de contrat: $0.00

Commentaires: Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique utilisant un préavis d'adjudication de contrat (PAC) comme stratégie d'approvisionnement et s'échelonne sur plusieurs années.

Type de produit: Services

Code de produit: N7490QBE

Pays d'origine: Canada

Méthode d'invitation à soumissionner: préavis d’adjudication de contrat

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: ALENA / ALEC

Période de déclaration: 2019-2020-Q1

Organisation: Élections Canada

Exemption: Aucune

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