Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q3-0029

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5Z011-18-0156

    Nom du fournisseur : ADVANCED CHIPPEWA TECHNOLOGIES INC.

    Date du contrat : 2017-12-20

    Code d’article économique : 0583

    Description du travail : Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données

    Date de début du contrat : 2018-07-10

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-01-31

    Valeur totale de contrat : 378 320.25 $

    Commentaires : SYSTÈME DE RECHERCHE GOOGLE

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Oui

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2017-2018-Q3

    Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : EN578-100808-077

    Exemption : Aucune