Contrats gouvernementaux

Numéro de demande: C-2017-2018-Q4-00051

Numéro d'identification d'approvisionnement: MC2788-001

Nom du fournisseur: NUCLEONICA GMBH

Date du contrat: 2018-03-23

Code d’article économique: 0361

Description du travailAbonnements électroniques et publications électroniques

Date de début du contrat: 2018-04-01

Date de clôture du contrat ou Date de livraison: 2019-03-31

Valeur totale de contrat: $11,456.76

Commentaires: Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.

Type de produit: Services

Code de produit: D317E

Pays d'origine: Danemark

Méthode d'invitation à soumissionner: non-concurrentielle traditionnelle

Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité: Faible valeur

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones: Non

Indicateur de propriété intellectuelle: Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

Possibilité d'exploitation commerciale: Non

Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP: Non

Type de document: Contrat

Type d’accord: Aucun

Période de déclaration: 2017-2018-Q4

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

Exemption: Aucune

Date de modification :