Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00041

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 8041145

    Nom du fournisseur : Bell Canada

    Date du contrat : 2019-03-28

    Code d’article économique : 499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2019-03-28

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-03-31

    Valeur totale de contrat : 42 922.47 $

    Commentaires : Remplacement de câblage

    Type de produit : Construction

    Code de produit : 5169

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.3

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Office national du film

    Exemption : Aucune