Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00139

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 9F32180412

    Nom du fournisseur : ELSEVIER B.V.

    Date du contrat : 2019-03-27

    Code d’article économique : 361

    Description du travail : Abonnements électroniques et publications électroniques

    Date de début du contrat : 2019-03-27

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2019-12-31

    Valeur totale de contrat : 56 144.00 $

    Commentaires supplémentaires : Elsevier Journals Online

    Type de produit : Biens

    Code de produit : 7630

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'entrepreneur

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Commande subséquente à une l’offre à commandes ou arrangements en matière d’approvisionnement : Commande subséquente à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement passée par Services publics et Approvisionnement Canada

    Numéro de l’offre à commandes : 9F032-180412/001/PI

    Exemption : Aucune