Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C-2017-2018-Q2-0008

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 9152017

    Nom du fournisseur : David Aplin & Associates Inc

    Date du contrat : 2017-09-05

    Code d’article économique : 0499

    Description du travail : Autres services professionnels non précisés ailleurs

    Date de début du contrat : 2017-09-05

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2017-12-05

    Valeur totale de contrat : 35 256.00 $

    Commentaires : Services temporaires – développeur d’applications

    Type de produit : Services

    Code de produit : R201BA

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Faible valeur

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Droits appartenant à l'État exception 4.1

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : Aucun

    Période de déclaration : 2017-2018-Q2

    Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

    Exemption : Aucune