Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : 2018-2019-Q4-05774

    Numéro d'identification d'approvisionnement : W8486-195890/001/EE

    Nom du fournisseur : Siemens Industry Software ULC

    Date du contrat : 2019-03-29

    Code d’article économique : 1130

    Description du travail : Produits chimiques inorganiques, et produits chimiques organiques, incluant matières plastiques, caoutchouc et leurs produits, excluant des pneus et chambres à air

    Date de début du contrat : 2019-03-29

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-03-28

    Valeur totale de contrat : 148 861.01 $

    Commentaires : Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N7030

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : non-concurrentielle traditionnelle

    Raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité : Droits exclusifs

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Contrat

    Type d’accord : ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2018-2019-Q4

    Organisation : Défense nationale

    Exemption : Aucune