Contrats gouvernementaux

  • Numéro de demande : C2019-2020-Q1-00009

    Numéro d'identification d'approvisionnement : 5500000802

    Nom du fournisseur : 2126083 Ontario Ltd

    Date du contrat : 2013-08-21

    Code d’article économique : 1179

    Description du travail : Marchandises et produits divers

    Date de début du contrat : 2013-08-21

    Date de clôture du contrat ou Date de livraison : 2020-08-20

    Valeur totale de contrat : 0.00 $

    Commentaires : Modification à un arrangement contractuel concurrentiel, laquelle pourrait être une option faisant partie de l'arrangement contractuel original.

    Type de produit : Biens

    Code de produit : N8455

    Pays d'origine : CA

    Méthode d'invitation à soumissionner : invitation ouverte à soumissionner

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Non

    Indicateur de propriété intellectuelle : Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat

    Possibilité d'exploitation commerciale : Non

    Ancien fonctionnaire recevant une pension en vertu de la LPFP : Non

    Type de document : Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement

    Type d’accord : AMP-OMC / ALENA / ALEC / ALECC / ALECCo / ALECH / ALECPa / ALECP / ALECCS

    Période de déclaration : 2019-2020-Q1

    Organisation : Agence du revenu du Canada